Payement de toutes les taxes par moyens électroniques : Pourquoi la peur ?

Tous les politiques, avec la chaude rentrée parlementaire du 15 septembre qui s’est coïncidée avec la journée mondiale de la Démocratie, se posent la question du renflouement rapide des caisses de l’Etat pour la préparation des élections. Les 13 parlementaires reçus par le chef de l’Etat, il y a quelques jours ont élaboré une feuille de route pour nous éviter de revivre les couacs qui ont mis à mal le processus électoral dernier. Les 4 points évoqués tournent autour des mesures financières à prendre en amont comme le financement des élections en tant que priorité dès la loi de finance de 2021.

En parallèle, la Présidence et le Gouvernement se débattent comme diables pour assurer les frais de fonctionnement qui font défaut et assurer un minimum d’investissement dans le social, pour soulager une population qui souffre encore plus qu’avant, à cause notamment d’une gestion calamiteuse d’une trésorerie déjà défaillante et de la crise du Covid qui a suivi avec ses contrecoups. En somme, trouver les moyens de financement est la clé, le moyen nécessaire pour éviter une crise multiforme, même si la peur du gendarme, en ce moment avec les embastillements successifs des parquets dans les hautes sphères de la gestion étatique fait augmenter proportionnellement, les montants des perceptions journalières des agences de l’Etat. Fait tout à fait conjoncturel, maintes fois apparu par le passé sans trop changer les structures et la dynamique pérenne du coulage des recettes.

Beaucoup de mesures et de projets depuis plus de 20 ans ont été annoncés et certains déployés pour assurer au fil de l’eau une certaine efficience dans la chaîne de la recette, autant que dans la chaine de la dépense. Beaucoup d’argent et de temps perdus dans des conférences de haute facture à titre de posture. Mais, ceci n’a pas apporté l’efficacité escompté, simplement par le refus général au changement, qui rend le discours du politique inaudible, d’abord par lui-même, puis auprès de tous les employés du grand Mammouth qu’est la Fonction Publique. Et pourtant, la solution qui pourrait changer le paradigme est sous nos yeux : L’obligation que tous les paiements de taxes ou redevances se passent en paiement électronique ! La solution magique de renflouement des caisses de l’Etat se trouve pourtant à bout de portée.

Ces derniers mois ont vu fleurir différentes offres de paiement chez différents acteurs du marché qui sont les derniers arrivés, mais semblent les plus inclusives. Flexpay, Flowcash, Pepelemobile, FlashApp, etc. qui sont des applications développées essentiellement par les intégrateurs locaux et les banques. Mais les intégrateurs ayant comme avantage d’être juste des passerelles de paiements inclusifs multi-réseaux qui permettent des paiements et des transferts multi-canaux. A titre d’exemple : avec Flexpay, il va être facile de réaliser un paiement en moins de 10 secondes de Mpesa vers Orange Money ou Airtel Money et vice-versa, ou encore carrément de payer vers les opérateurs mobiles via les cartes bancaires et même de transférer ses avoirs d’un compte bancaire vers n’importe quel opérateur. Ce qui était impensable il y a encore quelques mois. Comme quoi, la période de distanciation sociale imposée par la pandémie de covid-19 a dû en inspirer plus d’un. Par ailleurs, le opérateurs télécoms, sans trop faire de bruit, installent progressivement des passerelles d’échange entre leurs différents réseaux.

La Banque centrale n’est pas également en reste cette fois. Elle est en train de mettre en place son propre Switch monétique qui connectera les banques, les opérateurs télécoms et les intégrateurs agrées pour permettre une interopérabilité nationale entre tous ces différents acteurs, qui offrent différents services de paiement, de transfert électronique, ainsi que les solutions de guichets bancaires, équipements plus traditionnels, mais dont on a besoin pour avoir accès au cash. Certains tests ont déjà commencé.

Tout ceci, pour démontrer l’opportunité que cela représente pour le Gouvernement aujourd’hui dans la recherche de réduction des coûts et de l’arrêt des coulages des recettes. Surtout pour cette année de crise qui met tous les acteurs de l’Etat sous tension.

En effet, la session budgétaire qui commence à l’Assemblé nationale pour 2021 va comme de coutume se baser sur une projection réaliste, prenant en compte les contraintes de dépense de l’année 2021 et le potentiel possible de mobilisation des recettes de toutes les agences de l’Etat. Sans compter que la préparation des élections de 2023 se pointe à l’horizon et qu’il va falloir encore plus mobiliser par anticipation. Il est facile de deviner, qu’avec l’habitude, très peu de personnes peuvent penser à la solution que peut apporter le paiement de toutes les taxes sur le territoire national par les voies exclusivement électroniques !

Imaginons dans un monde sans frottement que le Président de la République décrète qu’à partir du mois de janvier prochain, que toutes les taxes de l’Etat seront payables que par voie électronique. Les acteurs du marché auront trois mois pour assurer les investissements nécessaires pour faciliter l’exécution de cette décision, spécialement dans l’interopérabilité de plusieurs monnaies électroniques et réseaux qui se superposent. En fait, ils sont déjà en ordre de bataille, le Président ne fera que booster le marché par l’application d’une mesure qui va s’imposer à tous. Et l’Etat et le citoyen seront les premiers gagnants grâce à plusieurs bénéfices tangibles et positives qui seront :

1.      Une traçabilité de tous les paiements sans exception, ce qui pourrait faciliter les consolidations financières, les contrôles et les audits,

2.      Une clarté plus grande, moins occulte sur les comptes de perception de l’Etat,

3.  Une diminution très sensible des frais de transaction et une réduction forte des temps de transaction, donc, un gain de productivité des agences de perception,

4.     Une sécurisation des transactions sur toutes les étapes du paiement, du transfert à l’encaissement et un rapprochement progressif sensible entre la Constatation, L’Ordonnancement, la Liquidation et le Paiement.

5.      Un élargissement de l’assiette fiscale possible avec l’atteinte de nouveaux assujettis, facilement détectables,

6.      Une réduction de la monnaie sculpturale en circulation, qui permet de juguler tous les goulots d’étranglement classiques à l’origine de l’inflation ou l’envolée du Dollars,

7.      Une augmentation directe et indirecte des recettes fiscales sur une longue période.

8.      Au-delà de tous ces bienfaits qui ont pour impact direct l’augmentation des recettes, le bénéfice indirect de cette décision serait l’informatisation implicite et obligatoire de toute la chaine de la recette.

Au vu de tous ces points ci-haut évoqués il devient impératif d’évoluer dans ce sens, tous les citoyens de la RDC, chacun d’eux pourra ressentir l’impact de cette décision dans sa vie et pour une période assez significative. Plus encore, l’Etat pourrait mieux s’atteler à soulager tant soit peu la population.